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La requalification de l'abandon de poste en démission





Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 porte sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié:


Lors d'une suspicion d'abandon de poste, si l'employeur entend faire valoir la présomption de démission, il doit mettre en demeure le salarié de reprendre son poste sous quinze jours.

Le salarié dispose alors de quinze jours pour reprendre son poste ou de justifier son absence qui sera prise en compte, uniquement pour les motifs suivants:
  • Raisons médicales
  • Exercice du droit de retrait
  • Exercice du droit de grève
  • Refus du salarié d'exécuter une instruction contraire à une réglementation ou la modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur
Le salarié indiquera le motif qu'il invoque dans la réponse à la mise en demeure précitée.

Source: 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047455109